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title: "CJUE, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S, conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009 · Déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S : déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte."
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# Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S · Déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte, biens et services utilisés à la fois pour des activités taxées et des activités exonérées, calcul du prorata de déduction, notion d’‘opérations accessoires immobilières’, livraisons à soi-même, principe de neutralité fiscale

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-174/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:383

**Date**

18 juin 2009

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.09.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions)

1 occurrence