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title: "CJUE, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S, arrêt du 29 octobre 2009 · Déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte · documents qui le citent · page 3"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S : déduction de la taxe payée en amont."
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# Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S · Déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte, biens et services utilisés à la fois pour des activités taxées et des activités exonérées, calcul du prorata de déduction, notion d’«opérations accessoires immobilières», livraisons à soi-même, principe de neutralité fiscale

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-174/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:669

**Date**

29 octobre 2009

## Documents qui citent ce texte

52

Cour suprême

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.11.2012

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-85/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.10.2012

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-360-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 septembre 2012, C-299/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.07.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-44-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.11.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.05.2011

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2010

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-09-conclusions)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-arret/documents/2) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-arret/documents) [2](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-arret/documents/2) 3 Suivante