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title: "CJUE, C-172/11, arrêt du 28 juin 2012 · Principe de non-discrimination · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2012, C-172/11 : principe de non-discrimination."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-11-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 28 juin 2012, C-172/11 · Principe de non-discrimination, majoration de traitement versée aux travailleurs placés sous un régime de travail à temps partiel précédant la Libre circulation des travailleurs, principe de non-discrimination, majoration de traitement versée aux travailleurs placés sous un régime de travail à temps partiel précédant la mise à la retraite, travailleurs frontaliers assujettis à l’impôt sur le revenu dans l’État membre de résidence, prise en compte fictive de l’impôt sur les salaires de l’État membre d’emploi

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-172/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:399

**Date**

28 juin 2012

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-496/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-15-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.06.2014

### [Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-501/12 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-12-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.12.2013

### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-514/12, Zentralbetriebsrat der gemeinnützigen Salzburger Landeskliniken Betriebs GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-514-12-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

1 occurrence