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title: "CJUE, C-167/17, conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018 · Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 5 juin 2018, C-167/17 : évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-167-17-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018, C-167/17 · Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, droit de recours contre une décision d’autorisation, exigence d’une procédure d’un coût non prohibitif, notion, application dans le temps, effet direct, incidence sur une décision nationale de taxation de dépens devenue définitive

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-167/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:387

**Date**

5 juin 2018

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 25 juillet 2018, C-310/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-16-conclusions)

1 occurrence