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title: "CJUE, C-164/15, Aer Lingus Ltd, arrêt du 21 décembre 2016 · Aides d’État, taxe nationale sur le transport aérien · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-164/15, Aer Lingus Ltd : aides d’État, taxe nationale sur le transport aérien."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-15-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-164/15, Aer Lingus Ltd · Aides d’État, taxe nationale sur le transport aérien, application de taux différenciés, taux réduit applicable aux vols dont la destination est située au maximum à 300 km de l’aéroport national, avantage, caractère sélectif, appréciation dans l’hypothèse où la mesure fiscale est susceptible de constituer une restriction à la libre prestation des services, récupération, droit d’accise

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-164/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:990

**Date**

21 décembre 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.02.2021

### [Arrêt de la Cour du 3 février 2021, C-555/19, Fussl Modestraße Mayr GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-555-19-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-622/16, Scuola Elementare Maria Montessori Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-16-arret)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

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