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title: "CJUE, C-161/17, arrêt du 7 août 2018 · Droit d’auteur et droits voisins, société de l’information · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 août 2018, C-161/17 : droit d’auteur et droits voisins, société de l’information."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-161-17-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-161/17 · Droit d’auteur et droits voisins, société de l’information, harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins, communication au public, notion, mise en ligne sur un site Internet, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, d’une photographie préalablement publiée, sans mesure de restriction et avec l’autorisation dudit titulaire, sur un autre site Internet, public nouveau

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-161/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:634

**Date**

7 août 2018

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.07.2019

### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-516/17, Spiegel Online GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-17-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2019

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-18-conclusions)

1 occurrence