--- title: "C-155/12 · 31 janvier 2013 · CJUE, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o, conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013 · Lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 31 janvier 2013, C-155/12 : lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o · Lieu où les opérations imposables sont réputées être fournies, rattachement fiscal, notion de ‘prestations de services se rattachant à un bien immeuble’, service transfrontalier complexe d’entreposage de marchandises **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Affaire** C-155/12 **ECLI** ECLI:EU:C:2013:57 **Date** 31 janvier 2013 ## Documents qui citent ce texte 7 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.06.2013 ### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.01.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.06.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.05.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.10.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-12-conclusions) 1 occurrence