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title: "CJUE, C-154/17, SIA « E LATS », conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018 · Régime particulier des biens d’occasion · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS » : régime particulier des biens d’occasion."
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS » · Régime particulier des biens d’occasion, notion de “biens d’occasion”, biens contenant des métaux précieux ou des pierres précieuses revendus par un commerçant, transformation desdits biens après la vente, récupération des métaux précieux ou des pierres précieuses, notion de “métaux précieux ou pierres précieuses”

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-154/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:226

**Date**

10 avril 2018

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-17-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.03.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-71-18-conclusions)

1 occurrence