---
title: "CJUE, C-154/16, arrêt du 18 mai 2017 · Code des douanes communautaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2017, C-154/16 : code des douanes communautaire, régime du transit communautaire externe."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-16-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16 · Code des douanes communautaire, régime du transit communautaire externe, responsabilité du principal obligé, naissance de la dette douanière, soustraction à la surveillance douanière, inexécution de l’une des obligations découlant de l’utilisation d’un régime douanier, destruction totale ou perte irrémédiable de la marchandise pour une cause dépendant de la nature même de la marchandise ou par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, paiement de la dette douanière à titre solidaire, fait générateur et exigibilité de la taxe, personnes tenues d’acquitter la taxe, constatation par le bureau de douane de destination d’un déficit de fret, dispositif de déchargement inférieur du wagon-citerne incorrectement fermé ou endommagé

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-154/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:392

**Date**

18 mai 2017

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2024

### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-23-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2019

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-26/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-18-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.11.2017

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-224/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-224-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.03.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-56-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.02.2019

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-18-conclusions)

1 occurrence