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title: "CJUE, C-154/08, arrêt du 12 novembre 2009 · Harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 12 novembre 2009, C-154/08 : harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, assujettis."
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# Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08 · Harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, assujettis, activités ou opérations accomplies par les ‘registradores de la propiedad’ en tant que liquidateurs titulaires des bureaux de liquidation de district hypothécaire, activités économiques, activité exercée de façon indépendante, organismes de droit public effectuant des activités dans le cadre de l’exercice de fonctions publiques, violation du droit communautaire imputable à une juridiction nationale

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-154/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:695

**Date**

12 novembre 2009

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-449/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-420-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.09.2015

### [Arrêt de la Cour du 29 septembre 2015, C-276/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-14-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2015

### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-678-13-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.07.2010

### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-09-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.06.2015

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.06.2015

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-14-conclusions)

1 occurrence