---
title: "CJUE, C-153/11, Klub OOD, arrêt du 22 mars 2012 · Naissance du droit à déduction · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD : naissance du droit à déduction."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-11-arret/documents/2"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD · Naissance du droit à déduction, droit pour une société de déduire la TVA acquittée en amont pour l’achat d’un bien d’investissement n’ayant pas encore été mis en exploitation dans le cadre des activités professionnelles de cette société

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-153/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:163

**Date**

22 mars 2012

## Documents qui citent ce texte

30

Cour suprême Cour d'appel

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-835-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-471-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.11.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-499-13-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2013

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-11-conclusions)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-11-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-11-arret/documents) 2 Suivante