---
title: "CJUE, C-150/99, conclusions de l&#x27;avocat général Jacobs du 26 septembre 2000 · Exonérations, location de biens immeubles · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-150/99 : exonérations, location de biens immeubles."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-99-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99 · Exonérations, location de biens immeubles, pratique du sport ou de l'éducation physique

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-150/99

**ECLI**

ECLI:EU:C:2000:504

**Date**

26 septembre 2000

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.01.2001

### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-99-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.07.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 juillet 2007, C-451/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-451-06-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.10.2002

### [Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-01-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2001

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-99-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.01.2001

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 23 janvier 2001, C-409/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-98-conclusions)

1 occurrence
