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title: "CJUE, C-15/24, arrêt du 14 mai 2024 · Coopération judiciaire en matière pénale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2024, C-15/24 : coopération judiciaire en matière pénale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-24-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 14 mai 2024, C-15/24 · Coopération judiciaire en matière pénale, droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales, dérogation temporaire au droit d’accès à un avocat dans des circonstances exceptionnelles, renonciation à la présence ou à l’assistance d’un avocat, conditions, respect des droits de la défense et de l’équité de la procédure, admissibilité des preuves, renonciation écrite d’un suspect analphabète à son droit d’accès à un avocat, absence d’explication sur les conséquences éventuelles de la renonciation à ce droit, implications sur des actes d’enquête ultérieurs, appréciation de preuves obtenues en violation du droit d’accès à un avocat

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-15/24

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:399

**Date**

14 mai 2024

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2025

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-405/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-405-24-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2024

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-243/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-23-arret)

2 occurrences