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title: "CJUE, C-149/10, arrêt du 16 septembre 2010 · Politique sociale, accord-cadre sur le congé parental · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2010, C-149/10 : politique sociale, accord-cadre sur le congé parental."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-10-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 16 septembre 2010, C-149/10 · Politique sociale, accord-cadre sur le congé parental, interprétation de la clause 2, point 1, de l’accord-cadre, bénéficiaire du droit au congé parental, congé parental en cas de naissance de jumeaux, notion de ‘naissance’, prise en compte du nombre d’enfants nés, principe d’égalité de traitement

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-149/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:534

**Date**

16 septembre 2010

## Documents qui citent ce texte

6

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-659-13-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.11.2014

### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-335/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-13-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions)

1 occurrence