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title: "CJUE, C-146/14, arrêt du 5 juin 2014 · Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 5 juin 2014, C-146/14 : visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-14-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 5 juin 2014, C-146/14 · Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes, retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, prolongation de rétention, obligations de l’autorité administrative ou judiciaire, contrôle juridictionnel, absence de documents d’identité d’un ressortissant d’un pays tiers, obstacles à l’exécution de la décision d’éloignement, refus de l’ambassade du pays tiers concerné de délivrer un document d’identité permettant le retour du ressortissant de ce pays, risque de fuite, perspective raisonnable d’éloignement, manque de coopération, obligation éventuelle de l’État membre concerné de délivrer un document temporaire relatif au statut de la personne

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-146/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:1320

**Date**

5 juin 2014

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-924/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-924-19-arret)

4 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 mars 2018, C-524/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 mars 2018, C-537/16, Garlsson Real Estate SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-537-16-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.11.2014

### [Arrêt de la Cour du 5 novembre 2014, C-166/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-13-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions)

1 occurrence