---
title: "CJUE, C-146/05, conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007 · Livraison intracommunautaire, refus d’exonération · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-146/05 : livraison intracommunautaire."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-05-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05 · Livraison intracommunautaire, refus d’exonération, preuve de la livraison apportée tardivement

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-146/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:12

**Date**

11 janvier 2007

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-05-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-conclusions)

1 occurrence