---
title: "CJUE, C-145/18, Regards Photographiques SARL, conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019 · Objets d’art, notion · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL : objets d’art."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-18-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL · Objets d’art, notion, photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, réglementation nationale limitant l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-145/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:184

**Date**

7 mars 2019

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.09.2019

### [Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-18-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-19-conclusions)

1 occurrence