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title: "CJUE, C-144/02, arrêt du 15 juillet 2004 · Base d'imposition, subvention directement liée au prix · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-144/02 : base d'imposition, subvention directement liée au prix."
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# Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02 · Base d'imposition, subvention directement liée au prix, aides accordées dans le secteur des fourrages séchés

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-144/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:444

**Date**

15 juillet 2004

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.10.2019

### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-18-arret)

6 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.02.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.11.2004

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-03-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.11.2003

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-01-conclusions)

2 occurrences