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title: "CJUE, C-141/96, conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997 · Interprétation des articles 21, point 1, sous c), et 22, paragraphe 3, sous c), de la sixième directive 77/388/CEE · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mai 1997, C-141/96."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-96-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96 · Interprétation des articles 21, point 1, sous c), et 22, paragraphe 3, sous c), de la sixième directive 77/388/CEE, document pouvant être considéré comme tenant lieu de facture, note de crédit émise par l'acheteur et non contestée par le vendeur en ce qui concerne le montant de la taxe y indiqué

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-141/96

**ECLI**

ECLI:EU:C:1997:252

**Date**

27 mai 1997

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-05-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.04.2000

### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-454-98-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.02.1998

### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 12 février 1998, C-361/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-96-conclusions)

1 occurrence