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title: "CJUE, C-141/20, arrêt du 1er décembre 2022 · Assujettis · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2022, C-141/20 : assujettis."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-20-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-141/20 · Assujettis, faculté pour les États membres de considérer comme un seul assujetti des entités indépendantes du point de vue juridique mais étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l’organisation (“groupement TVA”), réglementation nationale désignant l’organe faîtier du groupement TVA comme seul assujetti, notion de “liens étroits sur le plan financier”, nécessité pour l’organe faîtier de disposer d’une majorité de droits de vote, en sus d’une majorité participative, absence, appréciation de l’indépendance d’une entité économique à l’aune des critères standardisés, portée

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-141/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2022:943

**Date**

1er décembre 2022

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2024

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-arret)

9 occurrences

Arrêt Tribunal de l'Union européenne 15.07.2026

### [Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2026, T-268/25, Sampension Livsforsikring A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-268-25-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-796-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.01.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-20-conclusions)

8 occurrences