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title: "CJUE, C-140/17, conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018 · Déduction de la taxe payée en amont, régularisation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2018, C-140/17 : déduction de la taxe payée en amont."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17 · Déduction de la taxe payée en amont, régularisation, biens d’investissement immobiliers, affectation initiale à une activité n’ouvrant pas droit à déduction puis également à une activité soumise à la TVA, organisme public, qualité d’assujetti au moment de l’opération taxable

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-140/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:273

**Date**

19 avril 2018

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2021

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-conclusions)

1 occurrence