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title: "CJUE, C-137/11, Partena ASBL, arrêt du 27 septembre 2012 · Sécurité sociale des travailleurs migrants · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-137/11, Partena ASBL : sécurité sociale des travailleurs migrants."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-137-11-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-137/11, Partena ASBL · Sécurité sociale des travailleurs migrants, travailleurs non salariés, régime de sécurité sociale, personne exerçant une activité salariée ou n’exerçant aucune activité dans un État membre, activité non salariée exercée dans un autre État membre, mandataire de société, résidence dans un État membre autre que celui du siège de la société, gestion de la société depuis l’État de la résidence, règle nationale établissant une présomption irréfragable d’exercice de l’activité professionnelle en tant que travailleur indépendant dans l’État membre du siège de la société, affiliation obligatoire au statut social des travailleurs indépendants de cet État

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-137/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:593

**Date**

27 septembre 2012

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.02.2015

### [Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-662/13, Surgicare - Unidades de Saúde SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-662-13-arret)

2 occurrences