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title: "CJUE, C-135/23, arrêt du 20 juin 2024 · Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2024, C-135/23 : propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-135-23-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 20 juin 2024, C-135/23 · Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins, communication au public, notion, simple fourniture d’installations, mise à disposition dans des appartements d’appareils de télévision équipés d’une antenne d’intérieur permettant la captation de signaux et la diffusion d’émissions, caractère lucratif, principe de neutralité technologique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-135/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:526

**Date**

20 juin 2024

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2024

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-23-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2024

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-741/22, Casino de Spa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-741-22-arret)

2 occurrences