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title: "CJUE, C-135/08, arrêt du 2 mars 2010 · Citoyenneté de l’Union · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2010, C-135/08 : citoyenneté de l’Union, nationalité d’un État membre acquise par la naissance."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-135-08-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 2 mars 2010, C-135/08 · Citoyenneté de l’Union, nationalité d’un État membre acquise par la naissance, nationalité d’un autre État membre acquise par naturalisation, perte de la nationalité d’origine du fait de cette naturalisation, perte avec effet rétroactif de la nationalité acquise par naturalisation en raison de manœuvres frauduleuses commises à l’occasion de son acquisition, apatridie ayant pour conséquence la perte du statut de citoyen de l’Union

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-135/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:104

**Date**

2 mars 2010

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2018, C-621/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-18-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 16 octobre 2012, C-364/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-364-10-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-249/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-11-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-574-15-conclusions)

1 occurrence