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title: "CJUE, C-134/97, Victoria Film A/S, conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998 · Acte d'adhésion du royaume de Suède · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Fennelly de la CJUE du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S : acte d'adhésion du royaume de Suède."
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# Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S · Acte d'adhésion du royaume de Suède, dispositions transitoires, exonérations, prestations de services des auteurs, artistes et interprètes d'oeuvres d'art, incompétence de la Cour

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-134/97

**ECLI**

ECLI:EU:C:1998:309

**Date**

18 juin 1998

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.09.2001

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 20 septembre 2001, C-169/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-00-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.11.1998

### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-216-97-conclusions)

1 occurrence