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title: "CJUE, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH, conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019 · Remboursement de la TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH : remboursement de la TVA."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH · Remboursement de la TVA, demande d’informations complémentaires formulée par l’État membre du remboursement, informations devant être fournies dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par le destinataire, nature juridique de ce délai et conséquences du non-respect de celui‑ci

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-133/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:37

**Date**

17 janvier 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-arret)

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