---
title: "C-132/16 · 6 avril 2017 · CJUE, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD, conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2017, C-132/16 : déduction de la taxe payée en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD · Déduction de la taxe payée en amont, services de construction ou d’amélioration d’un bien immobilier appartenant à un tiers, utilisation des services par le tiers et par l’assujetti, fourniture du service à titre gratuit au tiers, comptabilisation des coûts générés pour les services effectués comme faisant partie des frais généraux de l’assujetti, détermination de l’existence d’un lien direct et immédiat avec l’activité économique de l’assujetti

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-132/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:283

**Date**

6 avril 2017

## Documents qui citent ce texte

7

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-17-conclusions)

1 occurrence

Commentaire administratif 15.09.2025

### [Droit à déduction (01.09.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-2281)

1 occurrence

Commentaire administratif 20.12.2024

### [Droit à déduction (01.12.2024)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-c471)

1 occurrence

Commentaire administratif 13.11.2023

### [Droit à déduction (01.11.2023)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-b148)

1 occurrence

Commentaire administratif 01.12.2022

### [Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/chapitre-droit-deduction-75f9)

1 occurrence

Commentaire administratif 01.11.2021

### [Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/chapitre-droit-deduction-f220)

1 occurrence