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title: "CJUE, C-131/13, conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014 · Renvois préjudiciels · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-131/13 : renvois préjudiciels."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-13-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13 · Renvois préjudiciels, régime transitoire des échanges entre les États membres, biens expédiés ou transportés à l’intérieur de la Communauté, fraude commise dans l’État membre d’arrivée, prise en compte de la fraude dans l’État membre d’expédition, refus du bénéfice des droits à déduction, à exonération ou à remboursement, absence de dispositions du droit national

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-131/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2217

**Date**

11 septembre 2014

## Documents qui citent ce texte

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### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-855-19-conclusions)

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