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title: "CJUE, C-128/05, arrêt du 28 septembre 2006 · Entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 28 septembre 2006, C-128/05 : entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre."
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# Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05 · Entreprises de transport international de personnes établies dans un autre État membre, chiffre d'affaires annuel en Autriche inférieur ou égal à 22 000 euros, modalités simplifiées d'imposition et de perception de la TVA

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-128/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:612

**Date**

28 septembre 2006

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-265/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-265-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-07-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.02.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-18-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.06.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.10.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-06-conclusions)

1 occurrence