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title: "CJUE, C-127/07, conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 21 mai 2008 · Environnement · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2008, C-127/07 : environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 21 mai 2008, C-127/07 · Environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution, système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, champ d’application, inclusion des installations du secteur sidérurgique, exclusion des installations des secteurs de la chimie et des métaux non ferreux, principe d’égalité de traitement

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-127/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:292

**Date**

21 mai 2008

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence