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title: "CJUE, C-127/07, arrêt du 16 décembre 2008 · Environnement · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2008, C-127/07 : environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-arret/documents/2"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-127/07 · Environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution, système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, champ d’application, inclusion des installations du secteur sidérurgique, exclusion des installations des secteurs de la chimie et des métaux non ferreux, principe d’égalité de traitement

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-127/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:728

**Date**

16 décembre 2008

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-arret/documents) 2 Suivante