---
title: "CJUE, C-126/14, "Sveda" UAB, conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015 · Droit à déduction · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2015, C-126/14, \"Sveda\" UAB : droit à déduction."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB · Droit à déduction, déduction de la taxe acquittée en amont sur l’acquisition ou la production de biens d’investissement, parcours récréatif directement destiné à être utilisé gratuitement par le public, utilisation du parcours récréatif comme moyen de réaliser des opérations taxées

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-126/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:254

**Date**

22 avril 2015

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-arret)

1 occurrence