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title: "CJUE, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV, arrêt du 16 juillet 2009 · Code des douanes communautaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV : code des douanes communautaire."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-08-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV · Code des douanes communautaire, recouvrement a posteriori de droits à l'importation ou à l'exportation, prise en compte du montant des droits, inscription dans les registres comptables ou sur tout autre support qui en tient lieu, inscription dans un procès-verbal valant prise en compte, remise d'une copie du procès-verbal valant communication du montant des droits légalement dus

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-126/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:470

**Date**

16 juillet 2009

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-11-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.01.2010

### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-264/08, Direct Parcel Distribution Belgium NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-08-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence