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title: "CJUE, C-122/15, conclusions de l'avocate générale Kokott du 28 janvier 2016 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-122/15 : politique sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 28 janvier 2016, C-122/15 · Politique sociale, principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en fonction de l’âge, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, différence de traitement fondée sur l’âge, législation nationale prévoyant, dans certaines hypothèses, une imposition plus élevée pour les revenus tirés de pensions de retraite que pour les revenus salariaux, champ d’application de la directive 2000/78, compétence de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-122/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:65

**Date**

28 janvier 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

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