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title: "CJUE, C-12/00, arrêt du 16 janvier 2003 · Libre circulation des marchandises · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-12/00 : libre circulation des marchandises."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-12-00-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-12/00 · Libre circulation des marchandises, produits de cacao et de chocolat contenant des matières grasses autres que le beurre de cacao, produits légalement fabriqués et commercialisés dans l'État membre de production sous la dénomination de vente 'chocolat', interdiction de commercialisation sous cette dénomination dans l'État membre de commercialisation

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-12/00

**ECLI**

ECLI:EU:C:2003:21

**Date**

16 janvier 2003

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-06-arret)

2 occurrences