---
title: "CJUE, C-117/20, bpost SA, conclusions de l'avocat général Bobek du 2 septembre 2021 · Services postaux · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2021, C-117/20, bpost SA : services postaux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-117-20-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Bobek du 2 septembre 2021, C-117/20, bpost SA · Services postaux, système de tarification adopté par un prestataire de service universel, amende infligée par une autorité nationale de régulation du secteur postal, amende infligée par une autorité nationale de concurrence, existence d’une même infraction, limitations apportées au principe ne bis in idem, cumul de poursuites et de sanctions, conditions, poursuite d’un objectif d’intérêt général, proportionnalité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-117/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:680

**Date**

2 septembre 2021

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.12.2021

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 9 décembre 2021, C-570/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-570-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 2 septembre 2021, C-151/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-20-conclusions)

1 occurrence