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title: "CJUE, C-112/16, Persidera SpA, arrêt du 26 juillet 2017 · Communications électroniques, services de télécommunications · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-112/16, Persidera SpA : communications électroniques, services de télécommunications."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-16-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-112/16, Persidera SpA · Communications électroniques, services de télécommunications, directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/77/CE, égalité de traitement, détermination du nombre de radiofréquences numériques à octroyer à chaque opérateur déjà titulaire de radiofréquences analogiques, prise en considération de radiofréquences analogiques utilisées illégalement, correspondance entre le nombre de radiofréquences analogiques détenues et le nombre de radiofréquences numériques obtenues

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-112/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:597

**Date**

26 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018

### [Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-152/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-152-17-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.11.2017

### [Arrêt de la Cour du 23 novembre 2017, C-427/16 et C-428/16, « CHEZ Elektro Bulgaria » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-16-arret)

3 occurrences