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title: "CJUE, C-110/94, conclusions de l'avocat général Lenz du 23 novembre 1995 · Notion d'activité économique, qualité d'assujetti · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1995, C-110/94 : notion d'activité économique."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-94-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Lenz du 23 novembre 1995, C-110/94 · Notion d'activité économique, qualité d'assujetti, activité limitée à une étude de la rentabilité d'un projet, suivie de l'abandon de celui-ci

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-110/94

**ECLI**

ECLI:EU:C:1995:403

**Date**

23 novembre 1995

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.06.2003

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-487-01-conclusions)

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