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title: "CJUE, C-11/15, conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016 · Prestations de services effectuées à titre onéreux, notion · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 17 mars 2016, C-11/15 : prestations de services effectuées à titre onéreux, notion."
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15 · Prestations de services effectuées à titre onéreux, notion, radiodiffusion publique, financement par une redevance légale obligatoire

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-11/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:181

**Date**

17 mars 2016

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.03.2021

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-21-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence