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title: "CJUE, C-109/01, arrêt du 23 septembre 2003 · Libre circulation des travailleurs · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 septembre 2003, C-109/01 : libre circulation des travailleurs."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-109-01-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 23 septembre 2003, C-109/01 · Libre circulation des travailleurs, ressortissant d'un pays tiers conjoint d'un ressortissant d'un État membre, conjoint frappé d'une interdiction d'entrée et de séjour dans cet État membre, établissement temporaire du couple dans un autre État membre, établissement en vue de conférer au conjoint un droit d'entrée et de séjour dans le premier État membre en vertu du droit communautaire, abus

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Assemblée plénière

**Affaire**

C-109/01

**ECLI**

ECLI:EU:C:2003:491

**Date**

23 septembre 2003

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2006, C-540/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-540-03-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2005

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-conclusions)

1 occurrence