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title: "CJUE, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB, conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018 · Exonérations de TVA à l’importation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB : exonérations de TVA à l’importation."
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# Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB · Exonérations de TVA à l’importation, importation suivie d’une livraison intracommunautaire, preuve de l’expédition ou du transport des biens vers un autre État membre, transport sous le régime de suspension de droits d’accises, transfert du pouvoir de disposer des biens à l’acquéreur, fraude fiscale, absence d’obligation de l’autorité compétente d’aider l’assujetti à collecter les informations nécessaires pour prouver la satisfaction des conditions d’exonération

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-108/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:215

**Date**

22 mars 2018

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-17-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-conclusions)

1 occurrence