--- title: "C-108/14 · 26 mars 2015 · CJUE, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG, conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015 · Droit à déduction, déduction partielle · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14 : droit à déduction." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG · Droit à déduction, déduction partielle, TVA acquittée par des sociétés holdings pour l’acquisition de capitaux investis dans leurs filiales, prestations de services fournies aux filiales, filiales constituées sous forme de sociétés de personnes, constitution d’un groupe de personnes pouvant être considérées comme un seul assujetti, conditions, nécessité d’un rapport de subordination, effet direct **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Affaires** C-108/14, C-109/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2015:212 **Date** 26 mars 2015 ## Documents qui citent ce texte 4 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2022 ### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 3 mars 2022, C-98/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.01.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-20-conclusions) 1 occurrence