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title: "CJUE, C-106/05, L.u.P. GmbH, conclusions de l&#x27;avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-05-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH · Exonérations, soins médicaux assurés par des organismes autres que ceux de droit public, soins à la personne effectués dans le cadre de l'exercice d'une profession médicale, analyses médicales effectuées par un laboratoire de droit privé extérieur à un établissement de soins sur prescription de médecins généralistes, conditions de l'exonération, pouvoir d'appréciation des États membres, limites

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-106/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:155

**Date**

7 mars 2006

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions)

1 occurrence
