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title: "CJUE, C-100/20, conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 mai 2021 · Taxation des produits énergétiques et de l’électricité · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 12 mai 2021, C-100/20 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité."
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 mai 2021, C-100/20 · Taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales sur la consommation de produits énergétiques et d’électricité en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie, réduction facultative, modalités de restitution de taxes perçues en violation de dispositions du droit national adoptées sur le fondement d’une faculté accordée aux États membres dans cette directive, versement d’intérêts, principe de l’égalité de traitement

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-100/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:387

**Date**

12 mai 2021

## Documents qui citent ce texte

2

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