--- title: "Forfait TVA 2015 · Exploitants de friterie (F16)" description: "Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16)." url: "https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2015-exploitants-friterie-1e28" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/forfaitaire-regelingen/f16-2015-frituurexploitanten-3ee7" --- # Exploitants de friterie · forfait TVA 2015 **Forfait** F16 **Année** 2015 **Date** 1er janvier 2015 ## Sur le document **Collection** Forfaits **Secteur** Exploitants de friterie (F16) **Année du barème** 2015 **Source** [PDF du SPF Finances, 9 pages](https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/1e287cf5-efb8-41c1-a196-5d3af7737bc0) **Formulaires** [Feuille de calcul](https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/8079ce53-e37c-42e3-984e-cf0509a097f8) **Langue du texte** français ## Texte 92 paragraphes Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE TVA F 2015/16 ## REGLEMENTATION FORFAITAIRE EN MATIERE DE TVA POUR LES EXPLOITANTS DE FRITERIE ## DISPOSITIONS PARTICULIERES ## ANNEE 2015 ## 1. Remarque préliminaire. Les dispositions qui suivent sont applicables aux exploitants de friterie qui sont soumis au régime du forfait en matière de TVA: \- les dispositions légales et réglementaires en matière de TVA et, en particulier, l'arrêté royal n° 2, du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation en matière de TVA; \- les "Dispositions particulières" qui font l'objet de la présente notice et qui sont propres au secteur des exploitants de friterie. A partir du 01.01.2015, tout assujetti qui effectue des prestations de services de restaurant ou de restauration délivre un type de document justificatif. Si, sur base des données de l’année civile 2014, les services de restaurant ou de restauration représentent 10 % ou plus du chiffre d’affaires horeca, l’assujetti doit enregistrer son établissement au plus tard le 28.02.2015. Chiffre d’affaires services de restaurant & restauration (hors boissons et repas à emporter) x 100 = % Chiffre d’affaires total activités horeca (tous les repas, y compris à emporter, toutes les boissons, toutes les ventes de nourriture et autres activités horeca) Il est toujours permis de s’enregistrer plus tôt de manière volontaire et de déjà mettre un système de caisse enregistreuse en service. Lors de la mise en service d’un système de caisse enregistreuse, et dans l’attente de l’adaptation de l’AR n° 2 relatif à l’établissement de bases forfaitaires de taxation à la TVA, l’assujetti peut provisoirement continuer à appliquer le régime forfaitaire durant l’année civile 2015. Il est toutefois libre de passer volontairement au régime normal, et ce avec date d’effet au 01.04.2015, en optant par lettre recommandée auprès de l’office de contrôle de la TVA avant le 15.03.2015. Dans le courant de l’année 2015, les assujettis concernés seront plus amplement informés de l’impact de l’entrée en vigueur du système de caisse enregistreuse sur leur régime de taxation. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la Décision TVA n° E.T. 127.190 du 26.11.2014 sur le site FisconetPlus du SPF Finances. ## 2. Exploitants de friterie. Notion. Sont considérés comme exploitants de friterie pour l'application de la présente réglementation forfaitaire les personnes physiques ou les personnes morales visées par la réglementation forfaitaire qui répondent à la fois aux conditions suivantes: 1° l'exploitant se limite à la vente (ventes à emporter et/ou consommation sur place) de frites, sauces, snacks et boissons comme repris sous les nos 3 à 6 ci-après qui sont traditionnellement vendus dans une friterie; 2° les aliments visés sous 1° sont servis exclusivement dans des contenants ou des emballages à usage unique, en papier, carton ou plastique (p. ex. sachets à pointe, raviers, papier spécial utilisé le cas échéant pour augmenter la contenance du sachet ou du ravier), éventuellement avec la fourniture accessoire de couverts à usage unique eux aussi; 3° l'installation (tant intérieure qu'extérieure) que l'exploitant met à la disposition de sa clientèle est aménagée ou conçue de telle sorte qu'elle autorise à un nombre maximum de seize personnes à consommer au même moment, sur place, les aliments visés sous les nos 3 à 5 ci-après, qui leur sont fournis par cet exploitant. La circonstance que ces personnes consomment, debout ou assises, à table, au comptoir, ou simplement accoudées à une tablette fixée au mur, à l'intérieur ou à l'air libre, reste sans incidence; si l'assujetti exploite plusieurs friteries le nombre total de places de toutes ces exploitations doit être pris en considération. Sont toutefois exclus de la présente réglementation forfaitaire : \- les exploitants de friterie qui vendent les aliments suivants qui ne sont pas considérés comme traditionnellement vendus dans une friterie : \- les moules fraîches; \- les viandes telles que steaks, entrecôtes, escalopes; \- les pittas, kebab; \- les croques (monsieur, madame, etc.) et autres toasts; \- les pâtes, pizzas, etc.; \- les œufs préparés, à l'exclusion des œufs durs; \- les pains garnis (au jambon, fromage, smos, etc.); \- les salades et crudités; \- les desserts; \- les exploitants de friterie dont l'activité consiste à établir provisoirement des installations mobiles sur les places publiques, marchés ou rues, lors de kermesses, de marchés, de fêtes, de manifestations sportives, etc. en vue de vendre ou de servir des frites, sauces et snacks au public. Ces exploitants peuvent éventuellement opter pour le forfait des forains (F 19). ## 3. Vente de frites. Outre les pommes de terre épluchées ou non, les frites précuites à l'achat peuvent également être utilisées comme produit de base dans la fabrication des frites. \- Lorsque l'exploitant d'une friterie utilise des pommes de terre non épluchées, le produit imposable, hors TVA, provenant de la vente des frites, est obtenu en multipliant le nombre total de kilos de pommes de terre non épluchées, achetées pendant la période de déclaration (y compris le nombre de kilos de pommes de terre cultivées par l'exploitant lui-même et utilisées pendant cette même période de déclaration) par 2,95 EUR. \- Lorsqu'il utilise des pommes de terre épluchées, le produit imposable, hors TVA, provenant de la vente des frites est obtenu en multipliant le nombre de kilos de pommes de terre épluchées achetées pendant la période de déclaration par 3,65 EUR. \- Lorsqu'il utilise des frites précuites, le produit imposable hors TVA provenant de la vente des frites est obtenu en multipliant le nombre total de kilos de frites précuites achetées pendant la période de déclaration par 5,90 EUR. 4\. Vente de sauces (telles américaine, andalouse, banzaï, béarnaise, brésilienne, cocktail, curry, curry-ketchup, extra, hot chili, ketchup, mayonnaise, moutarde, pickles, pili-pili, riche, salad dressing, tartare, sauce carbonnade, tzigane, oignons, cornichons, etc. . .). Le produit imposable, hors TVA, provenant de la vente de sauces est obtenu en multipliant le prix d'achat total de ce type de sauces achetées pendant la période de déclaration par le coefficient 2,85. ## 5. Vente de snacks (éventuellement servis avec du pain) : \- mets achetés totalement prêts à être fris dans la graisse ou l'huile (p. ex. hamburgers, toutes espèces de burgers, fricandelles, viandelles, sticks, satés, loempias, toutes espèces de croquettes); \- saucisses précuites, telles que cervelas et chasseurs; \- carbonnades, goulasch, vol-au-vent, boulettes, boulettes de hachis à la sauce tomate; \- moules en conserve, oeufs durs, rollmops, thuringers; \- mitraillettes, c'est-à-dire un morceau de pain français (baguette) garni de viande chaude reprise sous le premier tiret ci-dessus, de frites et d'une sauce telle que reprise sous le n° 4 ci-dessus. Le produit imposable, hors TVA, provenant de la vente de snacks est obtenu en multipliant le prix d'achat total de ce type de snacks achetés pendant la période de déclaration par le coefficient 2,90. ## 6. Vente de boissons. Le produit imposable, hors TVA, provenant de la vente de boissons est obtenu en multipliant le prix d'achat total des boissons achetées pendant la période de déclaration par le coefficient 2,40. ## 7. Taux d'application - Distinction. a) Les livraisons d'aliments visées sous les nos 3 à 5 ci-avant sont soumises au taux de 6 p.c. quand ces aliments sont consommés par les clients hors de l'exploitation (ventes à emporter). b) Le taux de 12 p.c. est d'application quand ces aliments sont consommés par les clients à l'intérieur de l'exploitation (consommation sur place). c) - Les bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol. sont toujours soumises au taux de 21 p.c. qu'elles soient consommées sur place ou non. \- Les autres boissons sont soumises au taux de 6 p.c. sauf si elles sont consommées à l'intérieur de l'exploitation (dans quel cas elles sont soumises au taux de 21 p.c.). NOTE : Contrairement aux points b) et c), deuxième tiret, les aliments et les autres boissons qui sont consommés à l'intérieur de l'exploitation, sont tout de même soumis au taux de TVA de 6 % (au lieu de 12 % pour les aliments et 21 % pour les autres boissons), lorsqu'il est satisfait, de manière cumulative, aux conditions suivantes : \- la nourriture et les boissons fournies peuvent exclusivement être consommées en plein air, que ce soit ou non sous auvent, toit pliant ou autre protection contre la pluie (en d'autres termes l'établissement de l'exploitant d'une friterie ne dispose pas d'un espace fermé); \- l'exploitant de friterie se limite à la fourniture de la nourriture traditionnellement fournie ou vendue dans le secteur de la friterie (voir nos 3 à 5 ci-avant); \- les aliments sont servis exclusivement dans des contenants ou des emballages à usage unique, en papier, carton ou plastique, accompagnés le cas échéant de couverts à usage unique eux aussi; \- il n'y a pas de service à table. S'il est satisfait à toutes les conditions, l'opération est considérée comme une livraison et est donc soumise au taux de TVA de 6 %. Dès qu'il n'est pas satisfait à l'une des conditions susmentionnées, il s'agira d'une prestation de restaurant au sens de l'[article 18, § 1er, deuxième alinéa, 11°, du Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18). C'est par exemple le cas lorsque la friterie est équipée tant d'un espace fermé aménagé pour la consommation sur place que d'une infrastructure permettant la consommation en plein air. Dans ces circonstances, l'ensemble de la nourriture et des boissons consommées sur place font l'objet d'une prestation de restaurant, qu'elles soient consommées à l'intérieur ou à l'extérieur. Les aliments sont dans ce cas soumis au taux de TVA de 12 %, les boissons au taux de 21 %. d) Lorsqu'une partie des aliments et boissons est soumis au taux de TVA de 6 % (ventes à emporter ou livraisons comme décrit dans la note ci-dessus) et une partie soumis respectivement à 12 % et 21 % (consommation sur place, autres que les livraisons comme décrit dans la note ci-dessus), l'assujetti doit ventiler les recettes, sous le contrôle de l'administration, suivant un pourcentage qu'il détermine en proportion des ventes ci-dessus effectuées à 6 % (P) et les ventes ci-dessus effectuées à 12 % et 21 % (P'). Exemple : un assujetti fixe son pourcentage pour les ventes ci-dessus effectuées à 6 % (P) à 80 % et pour les ventes ci-dessus effectuées à 12 % et 21 % (P') à 20 %; il applique ces pourcentage qui lui sont d'application sur le total des recettes calculées forfaitairement. ## 8. Opérations pour lesquelles aucune base forfaitaire n'a été établie. Le montant provenant de ces opérations est déterminé sur base du journal de recettes. Le montant provenant d'opérations (p. ex. vente de graisse ou huile usagée, vente d'un bien d'investissement, etc. . .) qui donnent généralement lieu à l'établissement d'une facture ou d'un autre document en tenant lieu est déterminé sur base du facturier de sortie. Les montants doivent être inscrits dans les grilles 01, 02 ou 03 de la déclaration périodique à la TVA en plus des sommes à reporter dans ces grilles et provenant de la feuille de calcul. ## 9. Pertes. La présente réglementation forfaitaire a été établie en tenant compte des prélèvements à des fins privées ([art. 12, § 1, 1°, du Code TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12)), des pertes et utilisations de toutes espèces, telles que pertes résultant des sauces adhérant aux pots, pertes en cours de fabrication des plats maison, pertes sur les produits brûlés ou invendus, pertes provenant de bris de verres, etc. . . Aucune réduction n'est donc plus permise à ce titre. ## 10. Obligations comptables. Les assujettis soumis au régime forfaitaire doivent tenir : 1° un facturier d'entrée dont le modèle est prescrit par l'administration et qui doit mentionner d'une façon sincère et complète tous les achats effectués, qu'il s'agisse d'achats en gros ou en détail; 2° éventuellement, un facturier de sortie où doivent être inscrites les livraisons donnant lieu à la délivrance d'une facture; 3° éventuellement, un journal de recettes pour l'inscription des recettes provenant de fournitures de biens ou de services faites aux particuliers et pour lesquelles aucune base forfaitaire de taxation n'est établie. Lorsque, lors d'un contrôle effectué chez l'assujetti, l'administration constate des manquements aux obligations comptables susvisées, elle n'est plus liée par la présente réglementation pour la détermination du chiffre d'affaires. Cette même règle est valable lorsqu'il apparaît que les recettes réelles réalisées par l'assujetti s'écartent sensiblement des recettes calculées forfaitairement. Lorsque l'assujetti utilise, dans le cadre de son activité économique, pour quelque motif que ce soit, une caisse enregistreuse, il doit conserver les doubles des tickets de caisse et/ou la bande de contrôle et communiquer ces documents, sans déplacement, à toute réquisition des agents de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions. ## 11. Notes de crédit. Conformément à la législation en vigueur, les notes de crédit doivent être inscrites, comme les factures, dans le facturier d'entrée. Le montant hors TVA des notes de crédit ne peut être soustrait du prix d'achat des marchandises servant à calculer forfaitairement le chiffre d'affaires que dans les seuls cas suivants : 1° retour de marchandises ou d'emballages sur lesquels la TVA avait été perçue lors de la livraison; 2° rectification d'une erreur de facturation; 3° diminution de prix accordée après l'envoi de la facture pour le motif que la qualité ou l'état des biens vendus ne répond pas à l'intention commune des parties. Les notes de crédit doivent être réparties, dans le facturier d'entrée, entre les colonnes réservées à l'inscription des prix d'achat des matières premières et des marchandises achetées en vue de la vente sans transformation, et leur montant doit être précédé du signe "moins" s'il n'est pas écrit à l'encre rouge. ## 12. Passage au régime normal de la TVA Si l'assujetti ne satisfait plus aux conditions imposées pour l'application de la réglementation forfaitaire, il doit en aviser dans les 15 jours l'inspecteur principal de l'office de contrôle de la TVA de son ressort et doit passer au régime normal de la taxe à compter du premier jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel sa situation a été modifiée. ## 13. Clause d'exclusion. Sont exclus de la présente réglementation forfaitaire les assujettis qui pratiquent un prix de vente supérieur à 6,00 EUR, TVA comprise, par kg de frites vendables. En ce cas, l'assujetti qui le souhaite peut demander le bénéfice d'un forfait individuel auprès de l'inspecteur principal de l'office de contrôle de la TVA dont il relève. Texte lu dans le PDF du SPF Finances et remis en page ; feuille de calcul et modèles à remplir dans le PDF · [PDF du SPF Finances](https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/1e287cf5-efb8-41c1-a196-5d3af7737bc0) ## Textes cités 2 [CTVA art. 12](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12) 1 occurrence [CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) 1 occurrence ## Barèmes successifs 21 versions premier en 2006 | Année | Date du document | Source | | --- | --- | --- | | [2026](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2026-exploitants-friterie-11f3) en vigueur | 9 décembre 2025 | PDF, 11 pages | | [2025](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2025-exploitants-friterie-600f) | 23 décembre 2024 | PDF, 11 pages | | [2024](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2024-exploitants-friterie-bbfe) | 1er janvier 2024 | PDF, 11 pages | | [2023](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2023-exploitants-friterie-f426) | 1er janvier 2023 | PDF, 11 pages | | [2022](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2022-exploitants-friterie-fd68) | 1er janvier 2022 | PDF, 11 pages | | [2021](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2021-exploitants-friterie-383d) | 1er janvier 2021 | PDF, 11 pages | | [2020](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2020-exploitants-friterie-c804) | 1er janvier 2020 | PDF, 11 pages | | [2019](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2019-exploitants-friterie-aa0d) | 1er janvier 2019 | PDF, 11 pages | | [2018](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2018-exploitants-friterie-8a52) | 1er janvier 2018 | PDF, 11 pages | | [2017](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2017-exploitants-friterie-8f8f) | 1er janvier 2017 | PDF, 9 pages | | [2016](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2016-exploitants-friterie-fb10) | 1er janvier 2016 | PDF, 9 pages | | 2015 affichée | 1er janvier 2015 | PDF, 9 pages | | [2014](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2014-exploitants-friterie-1539) | 1er janvier 2014 | PDF, 8 pages | | [2013](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2013-exploitants-friterie-09fa) | 17 janvier 2013 | PDF, 8 pages | | [2012](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2012-exploitants-friterie-d2fe) | 11 janvier 2012 | PDF, 8 pages | | [2011](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2011-exploitants-friterie-71a3) | 10 janvier 2011 | PDF, 8 pages | | [2010](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2010-exploitants-friterie-7e2c) | 19 février 2010 | PDF, 8 pages | | [2009](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2009-exploitants-friterie-0625) | | PDF, 8 pages | | [2008](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2008-exploitants-friterie-b421) | | HTML | | [2007](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2007-exploitants-friterie-92e6) | | HTML | | [2006](https://juriel.be/fr/forfaits/f16-2006-exploitants-friterie-c605) | | HTML |