---
title: "Article 98 bis, directive TVA 2006/112"
description: "Article 98 bis, directive TVA 2006/112 : Les taux réduits et les exonérations visés à l’article 98, paragraphes 1 et 2."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-98bis"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-98bis"
---

En vigueur

# Article 98 bis, directive TVA 2006/112

**Article**

98 bis

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

Les taux réduits et les exonérations visés à l’article 98, paragraphes 1 et 2, ne s’appliquent pas aux livraisons d’objets d’art, de collection ou d’antiquité auxquels les régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 4, sont appliqués.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

1

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-98bis/documents?type=circulaires)

« … ce taux réduit, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tels biens réalisées en Belgique, conformément à l'article 38bis du Code de la TVA. La seule limite obligatoire à l'application de ce taux réduit résulte directement de l'article 98bis de la directive 2006/112/CE qui stipule que « Les taux réduits et les exonérations visés à l'article 98, paragraphes 1 et 2, ne s'appliquent pas aux livraisons d'objets d'art, de collection ou d'antiquité auxquels les régimes particuliers prévus au titre … »

[Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition](https://juriel.be/fr/circulaires/2026-c-14-modifications-apportees-regime-particulier-imposition-4173) Circulaire 13.01.2026

[Voir le document](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-98bis/documents)