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title: "Article 91, directive TVA 2006/112"
description: "Article 91, directive TVA 2006/112 : 1. Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à l'importation sont exprimés dans une monnaie autre."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-91"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-91"
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En vigueur

# Article 91, directive TVA 2006/112

**Article**

91

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

1\. Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à l'importation sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où s'effectue l'évaluation, le taux de change est déterminé selon les dispositions communautaires en vigueur pour calculer la valeur en douane.

2\. Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition d'une opération autre qu'une importation de biens sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où s'effectue l'évaluation, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la taxe devient exigible, sur le ou les marchés des changes les plus représentatifs de l'État membre concerné, ou un taux déterminé par référence à ce ou ces marchés, selon les modalités déterminées par cet État membre.

Les États membres acceptent d'utiliser plutôt le dernier taux de change publié par la Banque centrale européenne au moment où la taxe devient exigible. La conversion entre des monnaies autres que l'euro se fonde sur le taux de change par rapport à l'euro de chaque monnaie considérée. Les États membres peuvent exiger d'être informés de l'usage de cette faculté par l'assujetti.

Toutefois, pour certaines des transactions visées au premier alinéa, ou pour certaines catégories d'assujettis, les États membres peuvent utiliser le taux de change établi conformément aux dispositions communautaires en vigueur régissant le calcul de la valeur en douane.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

1

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-91/documents?type=circulaires)

« … ce qui concerne le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans l'unité monétaire d'un pays tiers ou d'un Etat membre qui n'a pas adopté l'euro. 130. L'article 91 de la directive TVA, règle cette matière au niveau communautaire. Plus précisément, le deuxième alinéa de son paragraphe 2 se réfère maintenant au dernier taux de change publié par la Banque centrale européenne (BCE) au moment où la taxe devient … »

[Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture](https://juriel.be/fr/circulaires/2-2013-aaf-regle-facturation-electronique-emission-2178) Circulaire 23.01.2013

[Voir le document](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-91/documents)