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title: "Article 83, directive TVA 2006/112"
description: "Article 83, directive TVA 2006/112 : Pour les acquisitions intracommunautaires de biens, la base d'imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-83"
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En vigueur

# Article 83, directive TVA 2006/112

**Article**

83

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

Pour les acquisitions intracommunautaires de biens, la base d'imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer, conformément au chapitre 2, la base d'imposition de la livraison de ces mêmes biens sur le territoire de l'État membre. Notamment, pour les opérations assimilées aux acquisitions intracommunautaires de biens visées aux articles 21 et 22, la base d'imposition est constituée par le prix d'achat des biens ou de biens similaires ou, à défaut de prix d'achat, par le prix de revient, déterminés au moment où s'effectuent ces opérations.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

5

### Union européenne

5

Cour de justice C-213/19 08.03.2022

#### [Droits de douane](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-arret)

Cour de justice C-106/10 28.07.2011

#### [Base d’imposition](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-10-arret)

Cour de justice C-228/09 20.05.2010

#### [Vente d’une voiture](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-09-arret)