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title: "Article 74, directive TVA 2006/112 · Base d'imposition des prélèvements de biens"
description: "Pour les prélèvements et affectations de biens, la base d'imposition est constituée par le prix d'achat ou, à défaut, le prix de revient."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-74"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-74"
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En vigueur

# Article 74, directive TVA 2006/112

**Article**

74

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

Pour les opérations de prélèvement ou d'affectation par un assujetti d'un bien de son entreprise ou de détention de biens par un assujetti ou par ses ayants droits en cas de cessation de son activité économique imposable, visées aux articles 16 et 18, la base d'imposition est constituée par le prix d'achat des biens ou de biens similaires ou, à défaut de prix d'achat, par le prix de revient, déterminés au moment où s'effectuent ces opérations.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

15

### Belgique

1

Cour d'appel de Liège 04.06.2019

#### [Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction](https://juriel.be/fr/jurisprudence/taux-reduit-travaux-immobiliers-demolition-cour-appel-liege-2019-06-04-c13b)

### Union européenne

14

Cour de justice C-207/23 25.04.2024

#### [Opérations imposables](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-207-23-arret)

Cour de justice C-142/12 08.05.2013

#### [Cessation de l’activité économique imposable](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-12-arret)

Cour de justice C-808/23 03.07.2025

#### [Réévaluation de la base d’imposition](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-808-23-arret)

## Doctrine administrative

6

[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-74/documents?type=commentaire)

[Voir les 21 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-74/documents)