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title: "Article 61, directive TVA 2006/112"
description: "Article 61, directive TVA 2006/112 : Par dérogation à l'article 60, lorsqu'un bien qui n'est pas en libre pratique relève depuis son introduction."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-61"
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En vigueur

# Article 61, directive TVA 2006/112

**Article**

61

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

2 paragraphes

Par dérogation à l'article 60, lorsqu'un bien qui n'est pas en libre pratique relève depuis son introduction dans la Communauté de l'un des régimes ou de l'une des situations visés à l'article 156 ou d'un régime d'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation ou de transit externe, l'importation de ce bien est effectuée dans l'État membre sur le territoire duquel le bien sort de ces régimes ou situations.

De même, lorsqu'un bien qui est en libre pratique relève depuis son introduction dans la Communauté de l'un des régimes ou de l'une des situations visés aux articles 276 et 277, l'importation de ce bien est effectuée dans l'État membre sur le territoire duquel le bien sort de ces régimes ou situations.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

10

### Union européenne

10

Cour de justice C-226/14 02.06.2016

#### [Régime de l’entrepôt douanier, régime de transit externe](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-arret)

Cour de justice C-427/23 01.08.2025

#### [Exonérations à l’exportation, livraison de bien exonérée](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-23-arret)

Cour de justice C-791/22 18.01.2024

#### [Lieu des opérations imposables](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-22-arret)